Avant-projet de loi NOME: communiqué du Meeddm

 A peine en circulation, l’avant-projet de loi de réforme du marché de électricité (prononcer RME et non plus NOME ou NOMé) crée le (petit) buzz dans le monde de l’énergie. Plusieurs actualités ont en effet relayé l’un des articles, celui visant à moduler les tarifs bleus en période de pointe pour inciter les foyers à réduire leur demande* de manière, comment dire?, pas très favorable au pouvoir d’achat: « L’électricité pourrait être plus chère en hiver« , titre la Tribune, après que l’AFP avait simplement indiqué que « les tarifs pourraient augmenter lors des pics de consommation« .

De quoi faire terriblement peur dans les campagnes ? Toujours est-il que le cabinet de Jean-Louis Borloo vient d’envoyer aux rédactions un communiqué, dont les deux derniers paragraphes sont en (gros) caractères gras. On le reproduit:

« Alors que l’avant-projet de loi relatif la nouvelle organisation du marché de l’électricité vient d’être ouvert à la consultation avec les parties prenantes, parmi lesquelles les associations de consommateurs, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer tient à apporter la précision suivante relative à l’article 2 et suite à l’ambigüité d’une dépêche de presse :

« Il n’est pas question d’une quelconque augmentation des tarifs de l’électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas), l’article 2 propose de pérenniser, dans le cadre de cette réforme, ce que les Français connaissent déjà, les tarifs heures creuses / heures pleines.

De la sorte, les Français seront assurés de pouvoir bénéficier, dans la durée et s’ils le souhaitent, de tarifs incitatifs pour limiter leur consommation ».

Ce 21 janvier, sur RTL, Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, a également démenti de manière catégorique :

« Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Christian Estrosi.

Ca n’est pas le ministre de l’Industrie qui amène de l’électricité dans l’air à RTL, ce matin. Et en même temps, je veux apaiser les inquiétudes, puisque cet avant-projet de loi n’a pour seul objectif que de pérenniser, en réalité, le tarif entre les heures pleines et les heures creuses, et donc il n’y aura pas d’augmentation en quoi que ce soit du coût de l’électricité. »

Il s’exprime aussi sur le « double salaire » d’Henri Proglio.

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* «La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité hors taxes sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée dans la mesure où le produit global de ces tarifs couvrent l’ensemble des coûts supportés à ce titre par Electricité de France et par les distributeurs non nationalisés mentionnés à l’article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée»..

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