Folle semaine du photovoltaïque oblige, nous avions quelque peu négligé le Journal officiel. On rattrape notre retard avec une livraison, en vrac, de ce qui a été publié entre le 9 et le 15 janvier (hors les fameux nouveaux tarifs de rachat que nous avions publiés là et la PPI dont nous avions parlé ici).
Journal officiel du 15 janvier
Publication du décret no 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
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Journal officiel du 14 janvier
Publication de l’arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base nos 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).
> L’arrêté fixant les conditions d’achat a été publié le 31 décembre et nous en avions parlé ici.
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Journal officiel du 13 janvier
Par arrêtés du 3 décembre 2009, les SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 et 4 (Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex) sont autorisées à exploiter deux centrales photovoltaïque, d’une capacité de production respective de 11,731 et 11,883 MWc, localisées, pour la première lieudit La Fosse du Chêne du Perrucq, pour la seconde lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, à Losse (Landes).
Par arrêté du 30 décembre 2009, la SASU Colexon Langalerie 1, dont le siège social est situé château de Langalerie, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,5 MWc, localisé à la même adresse.
Par arrêté du 29 décembre 2009, l’arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Société d’exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France est modifié ainsi qu’il suit : Remplacer le chiffre : « 6 MW » par le chiffre : « 12 MW ».
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la bagasse et au charbon, d’une capacité de production de 40 MW, localisée 3, chemin Bois-Rouge, 97440 Saint-André (La Réunion) a été enregistrée.
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Journal officiel du 9 janvier
Par arrêté du 23 décembre 2009, la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF), dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour assurer la fourniture des installations industrielles des filiales du groupe Air Liquide. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ces sites industriels.
Par arrêté du 18 décembre 2009, à la suite du premier alinéa de l’arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel, est ajoutée la société suivante : « – la Société de cogénération de Tavaux, dont le siège social est situé 6, rue des Trezelots, 54425 Pulnoy ».
