A quelques heures de l’an neuf, ce 31 décembre au Journal officiel, était publié un arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale, d’une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts (4o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000).
> Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 28 décembre 2009 avec ses formules de calcul.
Ce même 31 décembre, GDF Suez bénéficiait du renouvellement, pour 15 ans, la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite «d’Etrez», dans le département de l’Ain (communes d’Attignat, Etrez, Gras-sur-Reyssouze, Foissiat et Marboz). Le décret, en date du 30 décembre 2009, prolonge donc cette concession jusqu’au 24 mars 2034 pour un volume global maximum des cavités de 15 millions de mètres cubes.