La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique de Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCR, a été définitivement adoptée ce 10 décembre, au Sénat en deuxième lecture.
« Un investissement dans le très haut débit a trois fois plus d’impact que n’importe quel autre investissement », a estimé Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et rapporteur de la commission de l’économie, qui a souligné que « les futurs usages ne tiendront plus dans les paires de cuivre et qu’il faudra des bandes passantes de plus en plus larges ». Rappelant le risque d’une nouvelle fracture numérique, il a estimé que « le très haut débit doit être un atout, il ne faut pas en faire une menace » en négligeant des territoires ruraux ou ultramarins.
L’Assemblée nationale a adopté le texte le 1er décembre et « son économie générale est désormais équilibrée », a aussi souligné le rapporteur, invitant les sénateurs à l’adopter « sans modifications ».
Intervenant pour le groupe UMP, Xavier Pintat a estimé qu’il y avait « urgence » à se doter de schémas d’aménagement numérique et d’un fonds dédié.
Nathalie Kosciusko-Marizet a tenu à « saluer et remercier » Xavier Pintat pour ce texte dont elle a souligné l’effet de levier.
La FNCCR, présidée par le sénateur Xavier Pintat, se félicite de ce vote.
La loi visant à lutter contre la fracture numérique a permis d’identifier le très haut débit comme un outil majeur de l’aménagement du territoire. Elle a également conduit la France à se doter d’outils adaptés à cet enjeu :
– schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique,
– un fonds d’aménagement numérique des territoires.
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