L’UFC Que Choisir vient de mettre en ligne un communiqué dans lequel elle indique avoir assigné la société Direct énergie devant le Tribunal de grande instance de Paris pour pratiques commerciales agressives.
L’association souligne que « face à la difficile ouverture du marché de l’énergie », la société « semble avoir multiplié les pratiques commerciales les plus offensives sans toujours en maîtriser les conséquences. Celles-ci ont donné lieu à de graves dérapages dont les consommateurs sont victimes ». L’UFC Que Choisir fait état d’un scénario « bien au point » qui voit des démarcheurs s’inviter chez les consommateur « en se faisant passer, plus ou moins explicitement », pour des agents EDF. Le démarche demande au consommateur de « présenter sa dernière facture d’électricité pour soi-disant vérifier tel ou tel autre point. Il s’agit en réalité d’un moyen simple pour récupérer les références du point de livraison de son logement. Il met ensuite tout en oeuvre pour que le consommateur appose sa signature au bas d’un bulletin de souscription ». L’association indique que le commercial n’explique pas les conséquences de cette signature: « il prétend qu’il s’agit soit d’une signature nécessaire pour bénéficier d’une réduction sur sa facture EDF, soit d’une signature qui, de toute façon, ne l’engage pas, ou encore de la simple preuve de son passage…. En réalité le consommateur vient de signer un contrat avec la société Direct énergie », explique l’association.Qui évoque des cas où « le démarcheur subtilise la facture contenant toutes les informations techniques nécessaires » pour opérer le changement de fournisseur. 
« C’est exactement ce qui est arrivé au consommateur que l’UFC-Que Choisir soutient dans cette procédure. Un an et demi après la visite d’un faux agent EDF et sans qu’il n’ait signé aucun contrat, il se voit réclamer par voie d’huissier la somme de 524,70 euros. Si Direct énergie n’a pas manqué de lui faire part de «ses regrets pour les désagréments subis», impossible toutefois d’annuler son contrat. Les factures, en revanche, arrivent régulièrement, tout comme les menaces de coupure d’électricité en raison de son refus de paiement ».
C’est pourquoi l’UFC Que Choisir a assigné la société Direct énergie devant le Tribunal de grande instance de Paris auquel elle demande « d’ordonner la cessation de cette pratique commerciale agressive et de réparer le préjudice subi par ce consommateur et, plus généralement, par la collectivité des consommateurs que l’UFC-Que Choisir représente ». En parallèle, l’association « enjoint à la société Direct énergie de procéder à l’annulation de toute souscription, dont le consommateur, victime d’une pratique de démarchage déloyale, contesterait le bien-fondé ». Sans oublier de « prendre enfin ses responsabilités en faisant définitivement cesser ce type de pratiques intolérables pour les consommateurs ».

A notre connaissance, il s’agit du premier procès de ce type intenté par une association de consommateurs. D’autres – rares – litiges, visant des problèmes de facturation avec GDF Suez, ont fait l’objet de décisions de justice mais, semble-t-il, à la seule initiative des consommateurs.

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