Amateurs de formules mathématiques, professeurs tournesols, médaillés Fields, pascaliens, euclidiens et lacaniens, ne pas s’abstenir: l’arrêté du 6 novembre 2009 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2009 est paru*. Le voici, dans son intégralité:
« Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
– Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz ;
– Vu la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité;
– Vu le décret no 2004-66 du 14 janvier 2004 relatif au fonds de péréquation de l’électricité ;
– Vu l’avis du conseil du fonds de péréquation de l’électricité en date du 23 juin 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. − Au titre de l’année 2009, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1 702,699 1 ;
a2 = 1,5 × a1 ;
a3 = 2 × a1 ;
a4 = 2 × a1 ;
a5 = 2,62 × a1 ;
a6 = 0,5 × a1 ;
a7 = 50 × a1 ;
a8 = 66 × a1 ;
a9 = 0,02 × a1.
α, calculé afin d’assurer l’équilibre de la péréquation s’établit à : 0,7 407.
β = 0,005 65.
γ = 0,108 5.
Art. 2. − Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009. »
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* Au Journal officiel du vendredi 13 novembre, y’a pas de hasard.
