Selon plusieurs juristes, cités par l’Usine nouvelle, le fait que les éoliennes terrestres soient soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourrait conduire Bruxelles à sanctionner la France*.
Dans un article baptisé « Sale temps pour l’éolien », l’hebdomadaire souligne que cette procédure nouvelle, concomitante à la disparition programmée de la taxe professionnelle pourrait « freiner fortement le développement de l’éolien terrestre. Les industriels désespèrent ».
Si le projet de loi Grenelle 2 « tente de répondre aux préoccupations des riverains des éoliennes, en prenant en compte leur impact sonore, les risques d’accidents, les perturbations dans la transmission des ondes électromagnétiques », il ne tient pas compte du fait que « ces précautions existent déjà dans la réglementation actuelle. «Les élus ont toujours l’impression qu’on manque de cadre normatif et qu’on fait ce qu’on veut, enrage Jean-François Petit, directeur de développement chez Eole Res. Tous les deux ans, on nous invente quelque-chose» ».
Et les délais s’allongent. S’il faut compter environ deux ans et demi aux Etats-Unis et en Allemagne pour créer un parc (deux ans en Chine), en France, il faut « quatre à sept ans pour qu’un projet aboutisse, le temps de créer une zone de développement éolien (ZDE), d’obtenir un permis de construire et d’attendre la fin des recours administratifs qui sont presque systématiques. Et beaucoup s’arrêtent en route parce qu’on se rend compte que le site est sur un axe de migration des oiseaux (eux-aussi profitent du vent !), trop proche de grottes à chauve-souris (victimes des chutes de pression aux abords des palmes en rotation) ou en concurrence visuelle avec des sites remarquables. Avant même le classement ICPE, ce délai a été allongé par la loi Grenelle 1 qui a donné naissance aux schémas régionaux éoliens. Objectif : promouvoir un développement plus cohérent sur le territoire. Résultat: tous les projets sont en stand-by en attendant que chaque région crée son propre schéma. « Le classement ICPE va avoir la même conséquence. Pendant un an, les préfets vont tout geler en attendant de bien comprendre ce qu’il faut faire », insiste Jean-François Petit. «On multiplie les filtres et les niveaux auxquels il peut y avoir des échecs», regrette quant à lui Nicolas Blais.
Pas sûr que cette décision passe bien à Bruxelles. Selon plusieurs juristes, la Commission Européenne pourrait épingler la France pour entrave au développement de l’énergie éolienne. Une situation paradoxale alors que la même loi Grenelle 2 prévoit des objectifs chiffrés pour le développement éolien en France : 12 500 MW en 2015, 25 000 MW en 2020. Seuls 4 000 MW sont aujourd’hui en fonctionnement. »
Pour Nicolas Blais, outre des contraintes administratives supplémentaires, l’ICPE modifie radicalement la contrainte industrielle: « Jusqu’alors, ces conditions étaient définies une fois pour toutes au moment de l’installation. Avec cette réglementation, elles pourront changer à tout moment selon les évolutions de la loi. Conséquence : un manque total de visibilité qui pourrait dissuader les investisseurs. Autre inconvénient majeur selon lui : la nécessité, pour que des projets voient le jour, de modifier les documents d’urbanisme qui interdisent les implantations d’installations classées. Au risque pour les collectivités de voir d’autres ICPE s’engouffrer dans la brèche. »

Lire l’article complet sur le site de l’Usine nouvelle.

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* Rappelons que cette procédure ICPE résulte de la discssion au Sénat du projet de loi dit Grenelle 2 (cf. notre actu du 6 octobre 2009) mais que la discussion doit maintenant se poursuivre à l’Assemblée nationale.