Le Sipperec a rendu public un memorandum dans lequel il fait part de « multiples interrogations » relatives à « la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et la modification de la structure tarifaire d’août 2009 ».
Dans ce memorandum figurent notamment, page 13, des simulations rappelant que la hausse frappe surtout les petits consommateurs (3 et 6 KVA), mais qu’elle permet aussi de rendre compétitives des offres à prix de marché (l’exemple retenu est celui de l’offre «Electricité prix fixe garanti 1 an » de GDF Suez » car la comparaison reste valable avec Direct énergie et Poweo mais leurs offres sont « calées » sur l’évolution des tarifs réglementés de vente) pour ces petits consommateurs, tandis qu’elle rend le marché moins intéressant pour les gros consommateurs.
Le Sipperec se penche également sur l’impact, moins médiatisé, de la réforme tarifaire sur les finances des collectivités locales, avec la diminution attendue de la taxe locale sur l’électricité qui résultera de la sortie de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) des barèmes tarifaires (pages 16 et 17).
Le Sipperec déplore que ce vase mouvement tarifaire n’ait l’objet d’aucune consultation préalable. La remarque vaut aussi pour la TLE: « on relèvera en outre que l’article L.1211‐3 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour le gouvernement, de saisir le Comité des finances locales, ppréalablement à toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant des collectivités locales ». Ce qui n’a pas été fait en dépit de « l’impact significatif » des changements de tarifs.
Le Sipperec réclame en outre « un grand débat public sur le comptage », notamment au regard du coût annoncé par ERDF de la généralisation des compteurs dits communiquants (Linky).

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