Actualisé, lundi 29 mars 2010: une nouvelle version du projet de loi Nome a été rendue publique par Europ’énergies qui nous a aimablement autorisés à le reproduire sur Energie2007.fr.
Le nouveau projet de loi NOME (mars 2010) est consultable ici. Il se complète d’un exposé des motifs.
Rappel: mercredi 20 janvier 2010, le deuxième projet de loi Nome: a été rendu public par Enerpresse qui nous a alors aimablement autorisés à le reproduire sur Energie2007.fr.
Le texte est consultable ici.
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Après Europ’énergies, à son tour, Enerpresse dévoile le projet de loi Nome, qui circule à présent presque sur le manteau.
Avec l’aimable atorisation d’Enerpresse, nous reproduisons le n° 9924 (en date du vendredi 9 octobre 2009) qui publie, en pages I à VIII l’avant-projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité que le quotidien a pu se procurer. Comme cela a déjà été indiqué le texte évoque la fin des tarifs réglementés pour les entreprises, le partage de la rente nucléaire, citant en son article 12 la « résiliation des contrats entre EDF et les fournisseurs: «enchères Direct Energie» et swap Powéo et Direct Energie, les tarifs de cession aux distributeurs non nationalisés, la réforme de la Commission de régulation de l’énergie (collège, compétences – articles 7 à 10), s’interroge sur une éventuelle transposition des dispositions relatives aux « consommateurs du 3° paquet MIEG » (article 13).
Encore tous nos remerciements à Enerpresse.
