Le groupe de travail, présidé par Jean-Michel CHARPIN, sur la mise aux enchères des quotas de CO2 a rendu ses conclusions le 1er juillet dernier. Ce groupe de trvail devait « formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d’ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l’Union européenne ».
Ses conclusions sont aujourd’hui publiées sur les sites du Meeddem et du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi. Il formule 26 recommandations: critères de choix de la procédure d’adjudication, format de l’enchère et règle de prix à adopter, organisation concrète de l’adjudication (calendrier, volume et panachage des quotas lors de l’adjudication), accès aux adjudications et ses modalités de contrôle, rôle des pouvoirs publics émetteurs dans le fonctionnement du marché secondaire, modalités de régulation et de surveillance des adjudications et du marché du
carbone, mise en place d’une plate-forme d’enchères.
Cliquez ici pour télécharger le rapport Charpin sur la mise aux enchères des quotas de CO2 (attention, document PDF de 2 Mo).
