Par décret no 2009-1154 du 29 septembre 2009, il est créé un label «haute performance énergétique rénovation» pour certains bâtiments existants (section 5 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire), avec ajout d’un article R.* 131-28-1). Un arrêté, également du 29 septembre, détaille les conditions d’obtention du label pour les bâtiments à usage d’habitation (avec deux niveaux: le label «haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009» et le label «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009») et les bâtiments à usage autre que d’habitation (label «bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009»).
> Cliquez ici pour consulter l’arrêté détaillant les performances minimales requises pour l’obtention du label.
Et aussi
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez, est nommé président du conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
