Un arrêté, en date du 13 juillet 2009, publié au Journal officiel du 20 septembre, modifie l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. On y trouve les noms des industriels concernés, notamment les producteurs d’électricité et de gaz, y compris pour des centrales de construction récente (ainsi Poweo pour sa centrale de Pont-sur-Sambre).

Cliquez ici pour consulter l’arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés, avec la liste complète des entreprises concernées.

Et aussi
Par arrêté du 4 septembre 2009, la société Regiongaz est autorisée à fournir du gaz naturel sur le territoire métropolitain continental aux fournisseurs, aux clients non domestiques, y compris ceux qui assurent des missions d’intérêt général, aux clients domestiques.
L’autorisation de fourniture de gaz naturel de la Compagnie générale des eaux (devenue société Veolia Eau -Compagnie générale des eaux) est transférée à la société Régiongaz à compter de la date de transfert au profit de cette dernière des contrats d’approvisionnement en gaz naturel et des contrats de fourniture de gaz naturel passés par la société Veolia Eau – Compagnie générale des eaux.
Jo 23 septembre