Nicolas Sarkozy a tranché: le projet de loi de finances 2010 intègrera une « taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles », fixée, pour commencer à 17 euros la tonne. Dans un discours prononcé à Culoz (Ain), le chef de l’Etat a affirmé que le monde était « parvenu à un moment de vérité. La crise économique mondiale que nous traversons n’est pas terminée. Mais nous devons aujourd’hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d’avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l’environnement, un monde plus juste. »
Cette nouvelle taxe sera compensée au centime près pour les ménages, soit sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu, soit par le versement d’un chèque vert (pour les ménages non imposables). En outre, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique. Cette dernière sera notamment chargée, comme l’avait souhaité Michel Rocard, de contrôler l’utilisation des fonds collectés (estimés à 4,3 milliards d’euros par an).
La taxe carbone universelle (a priori il faudra s’habituer à dire TCU comme TVA ou CSG…) entrera en vigueur l’année prochaine et montera progressivement en puissance. Tous les consommateurs d’énergies fossiles sont concernés, ménages et entreprises sauf… Sauf les entreprises soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2, ce qui exclut donc l’électricité. La TCU a vocation à couvrir 70 % des émissions de l’Hexagone.

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Chiffres
– 17 euros, c’est légèrement plus que les 14 euros proposés François Fillon samedi dernier et nettement moins que les 32 euros proposés par la commission présidée par Michel Rocard. Pour Nicolas Sarkozy 17 euros la tonne est un seuil « trop élevé en période de crise ». Souvent citée ces derniers jours, la Suède affiche une taxe carbone à 100 euros, niveau atteint de manière progressive.
– Pour les ménages, l’Ademe calcule que la TCU pourrait représenter quelque 85 euros par an. Les simulations de compensation montrent qu’un ménage avec deux enfants en zone urbaine, recevrait dès février prochain une réduction de 112 euros sur leur premier tiers provisionnel ou un chèque vert. En zone rurale, ce montant serait de 142 euros.
– Pas l’électricité? Une bonne nouvelle (attendue) pour EDF, qui progresse de 3% à la bourse de Paris.