L’Office fédéral de l’énergie (Suisse) maintiendra le surcoût de 0,45 centime par kilowattheure pour la promotion de la production de courant vert, en 2010. Prélevé sur chaque kilowattheure consommé depuis le 1er janvier 2009, ce supplément est destiné à « financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu de sources d’énergie renouvelables et les autres mesures d’encouragement prévues par la loi sur l’énergie révisée ». La loi* prévoit qu’il ne doit pas excéder 0,6 centime par kWh.
Les ressources attendues s’établissent à 265,5 millions de francs suisses. Elles serviront à financer:
– pour 35 millions les coûts supplémentaires (les «15 centimes»), conformément à l’article 28a de la loi sur l’énergie révisée,
– pour 130 millions la rétribution à prix coûtant du courant injecté,
– pour 100 millions, la couverture des risques de projets utilisant la géothermie, les restitutions destinées aux gros consommateurs et des appels d’offres publics.
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* La loi sur l’énergie révisée prescrit d’augmenter la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’au moins 5,4 milliards de kilowattheures d’ici à 2030, soit environ 10% de la consommation actuelle d’électricité (58,7 milliards de kilowattheures en 2008).
