Publication au Journal officiel du 19 juillet de deux arrêtés relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Le premier arrêté, en date du 24 juin 2009, concerne les réseaux de Régaz (Bordeaux), Réseau GDS (Strasbourg), Gaz Electricité de Grenoble (GEG), Vialis (Colmar), Gédia (Dreux), Caléo (Guebwiller), Gaz de Barr, le réseau public de distribution de gaz naturel de Veolia Eau (Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf), ainsi que le tarif commun d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD ne présentant pas de comptes dissociés:
– Sorégies (département de la Vienne) ;
– Energies Services Lannemezan ;
– Energis – Régie de Saint-Avold ;
– Gazélec de Péronne ;
– Energies et services de Seyssel ;
– ESDB – Régie de Villard-Bonnot ;
– Régie municipale gaz et électricité de Bonneville ;
– Régie municipale gaz et électricité de Sallanches ;
– Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain ;
– Energies Services Lavaur ;
– Ennergies Services Occitans – Régie de Carmaux ;
– Régie municipale multiservices de La Réole ;
– Gascogne Energies Services ;
– Régies municipales d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement de Bazas.
L’arrêté vise également la mise à jour du mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF (création d’un suivi de la qualité de service avec des indicateurs qui devront être rendus publics sur ses sites internet Fournisseurs et Grand Public).
Un second arrêté, également en date du 24 juin 2009, porte modification de l’arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
————-
Cliquez ici pour consulter l’arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel;
