Faut-il taxer les économies d’énergie? La crainte de Pierre Bivas, président de Voltalis (cf. notre actu du 8 juillet), se confirme. La décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donc validé la « valorisation économique de l’énergie effacée » dans un sens favorable aux fournisseurs, à commencer par le principal d’entre eux, EDF. Publiée hier sur le site de la CRE, cette décision indique que « comme précisé en annexe à la présente délibération, la loi du 10 février 2000 impose, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, que l’opérateur d’effacements diffus rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus.
La CRE demande aux acteurs de poursuivre leurs discussions sur le niveau et les modalités de cette rémunération ainsi que sur les modalités d’intégration des effacements diffus dans le mécanisme d’ajustement. La CRE veillera à ce que ces modalités n’entravent pas indûment le développement des effacements diffus ».
Pour Pierre Bivas, c’est clair: selon cette décision, Voltalis devra indemniser les fournisseurs d’électricité, à proportion des économies d’énergie réalisées par les clients qui utilisent son boîtier. En clair, rembourser l’électricité non injectée sur le réseau. Selon Pierre Bivas, cette « taxe sur les économies d’énergie » pourrait représenter 70 à 80% de ses recettes. « Autant dire une ponction qui pourrait se révéler fatale pour l’entreprise, indique Le Parisien dans son édition du 8 juillet. Les autres fournisseurs d’énergie (Poweo, Direct Energie…) se sont joints à EDF tout en réclamant une taxe d’un montant bien inférieur ». Pierre Bivas relativise cette interprétation: « Voltalis n’est pas menacée, mais pour l’instant notre boîtier et notre service sont gratuits: si EDF nous prend les trois quarts de notre revenu qui permet de financer les boîtiers, faudra-t-il que l’on répercute ça sur les adhérents … en les faisant payer pour l’économie d’énergie qu’ils réalisent et qu’EDF nous impute? ce serait absurde! »
Dans un communiqué en date du 18 juillet, Voltalis s’indigne que la CRE ait ainsi instauré « une «taxe» au profit d’EDF en vue de compenser pour EDF les économies d’énergie réalisées par ses clients, tant ménages qu’entreprises (estimant, en se référant aux périodes de pointe, que de telles) économies permettent de pallier la défaillance des fournisseurs qui n’ont pas injecté une puissance suffisante et menaçaient ainsi, en l’absence d’ajustement, la France entière d’un black out ». Pour Voltalis, la CRE « s’aligne sur l’intérêt des fournisseurs, au détriment des consommateurs, donc au mépris de (sa) mission ». Le Parisien pointe d’ailleurs cette « décision d’autant plus surprenante que le 18 juin, la Ferc, l’équivalent américain de la CRE, encourageait au développement d’un système analogue qui permettrait d’économiser 20 % de l’énergie électrique consommée aux heures de pointe ».
Voltalis n’exclut pas une action en justice et « se réserve la possibilité de recourir à toutes les voies de droit pour faire rétablir la prééminence des consommateurs sur l’intérêt des fournisseurs, et au delà de l’intérêt général comme de la protection de notre planète, tous menacés par cette décision ».