Le sénateur (PS) de l’Aveyron, Alain Fauconnier, a interrogé le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi sur les projets d’externalisation des activités de dépannage, d’entretien et d’exploitation des réseaux. On se souvient que ces projets avaient suscité d’importants mouvements sociaux ce printemps.
A cette question, en date du 23 avril, le ministère a répondu le 2 juillet en s’appuyant sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie assortie de la séparation des activités de distribution et de fourniture. Le ministère indique que cela « conduit les directions d’ERDF et de GrDF à revoir leur organisation territoriale tout en cherchant à améliorer la qualité du service rendu aux clients. Cette réorganisation passe notamment par la fermeture des agences d’accueil du public, qui n’ont plus de fonction dans la nouvelle organisation du secteur ».
Néanmoins, est-il précisé, « les unités régionales d’ERDF et de GrDF de même que leurs antennes territoriales (proche du niveau département) se renforcent afin de gagner en compétence et en réactivité avec pour objectif d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Les unités régionales se spécialisent sur les interventions les plus complexes tandis que les antennes territoriales restent polyvalentes et se concentrent sur les interventions courantes ».
S’agissant de la qualité de service, la réponse ministérielle fait état du contrat de service public passé entre l’Etat et le groupe EDFl. Et donne des indications sur le contenu du futur contrat de service public de GDF Suez, qui comprendrait des « dispositions majeures en matière de présence territoriale, de proximité pour les usagers et d’investissements dans les réseaux afin d’assurer la meilleure sécurité et qualité de distribution en gaz et notamment: la participation aux projets locaux de développement en lien avec les agences de développement, les conseils de développement et les comités d’expansion; le développement et promotion des énergies renouvelables, apport d’une expertise aux aménageurs (bâtiments HQE par exemple); le partenariat éventuel dans le cadre des pôles d’excellence rurale; l’animation du dispositif «Plato» (mise à disposition de ressources aux PME intéressées) ».

Enfin, pour la qualité de service d’ERDF, il est précisé qu’elle « fera l’objet d’une surveillance accrue dans le cadre des futurs tarifs d’utilisation des réseaux, puisqu’un ensemble d’indicateurs de suivi donnera lieu à incitation financière. Ces indicateurs porteront notamment sur le respect par ERDF des rendez-vous planifiés et le respect des délais de réponse aux propositions de raccordement. Par ailleurs, d’autres indicateurs feront l’objet d’un suivi, notamment le nombre de réclamations d’utilisateurs et le taux de réponse dans les trente jours, ou encore le délai de réalisation des travaux de raccordement ».

Lire la question et sa réponse complètes sur le site du Sénat.