Hier, 25 juin, le conseil municipal d’Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) a habilité le maire (PS), Bernard Uthurry*, à signer un arrêté municipal en vertu duquel les « coupures d’eau, d’électricité et de gaz seront bientôt interdites (…) dès lors qu’il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette ont été mis en oeuvre ». Cet arrêté vise aussi bien les usagers rencontrant des difficultés passagères que les personnes les plus défavorisées, déjà suivies par les services sociaux, indique le quotidien Sud-Ouest.
Cet arrêté comprend trois articles, poursuit le quotidien. « Il exige notamment la présentation de la «justification de tous les moyens de prévention et de résorption de la dette». Le centre communal d’actions sociales devra, par ailleurs, «être préalablement informé de toutes situations qui pourraient conduire à des limitations ou à des interruptions de fourniture pour difficulté de paiement». Enfin, «en cas d’inobservation du présent arrêté, la municipalité s’engage à apporter sa solidarité […] aux agents du service public qui décideraient d’accomplir des actes civiques et solidaires». Autrement dit, les actions encagoulées des Robins des bois ne sont pas découragées ».
Bernard Uthurry indique que cet arrêté s’inscrit dans son combat de « défense du service public ». La délibération, non prévue intialement à l’ordre du jour, est la conséquence de la participation de Robert Bareille, adjoint au maire, au conseil national des centres communaux d’action sociale. Il a constaté que « seuls les publics identifiés et protégés bénéfici(ent) d’un soutien pour faire face à des impayés. Tel n’est pas le cas de ceux qui travaillent mais traversent ponctuellement des difficultés ».
Le maire observe que « ce phénomène de coupures devient de plus en plus fréquent (et) touche désormais les travailleurs pauvres. Un dernier exemple s’est encore produit ces derniers jours. Désormais, il s’agira de bloquer la coupure avant l’engagement d’une recherche de solution ».
Contactée par nos soins, la maire d’Oloron nous a indiqué que l’arrêté n’était pas encore signé. Il devrait l’être la semaine prochaine. Puis sera soumis au contrôle de légalité de la sous-préfecture. Plusieurs arrêtés anti-coupures ont déjà été estimé illégaux (20 juin 2007, TA de Lyon, visant l’arrêté du député-maire PCF de Vénissieux, André Gerin, contre les coupures d’électricité, d’eau et de gaz des familles en difficulté, Cour administrative d’appel de Paris, 12 février 2008, 07PA02710, etc.).
Mais ce n’est pas tout
Le conseil municipal d’Oloron Sainte-Marie a également voté une motion contre la fermeture de l’accueil clientèle d’ERDF et GRDF.
Voir aussi : Arrêté anti-coupures: JP. Kucheida ne fera pas appel (notre actu du 4 janvier 2008).
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* Bernard Uthurry a été joueur de rugby au FCO-Rugby (le club oloronais) dans les années 70 et 80.