Le médiateur national à l’énergie vient de publier une recommandation potentiellement explosive. Celle-ci, en date du 3 juin 2009, fait suite à un litige entre « Monsieur B* en qualité de représentant du syndicat de la copropriété Z (et) son fournisseur de gaz naturel, X ».

De quoi s’agit-il?
« La copropriété Z a souscrit en 1992 un contrat type «forfait cuisine collectif» avec le fournisseur X destiné à fournir à chaque logement une quantité de gaz suffisante pour les besoins exclusifs de la cuisine. En contrepartie, la copropriété s’est engagée à ce que les seize logements, constituant la copropriété, renoncent collectivement au comptage individuel de leurs consommations au bénéfice d’un paiement forfaitaire fondé sur l’estimation suivante : 1.163 kWh par an (et) par logement pour les seize logements.
En 2007, trois logements sur les seize mentionnés dans le «forfait cuisine» souscrit en 1992 n’utilisaient plus le gaz. M. B a donc demandé au fournisseur X de ne facturer que treize forfaits. Cette demande a fait l’objet de six courriers adressés au fournisseur X entre avril 2007 et avril 2008 parmi lesquels deux envois recommandés, restés sans suite ».
Le médiateur a auditionné à la fois le fournisseur X (devinez qui) et le distributeur GrDF. C’est là que débute l’intrigue du 1.163.

1.163?
Les «forfaits cuisine» « sont fondés sur une logique de forfait qui s’applique à l’ensemble de la copropriété, «exclusive de tout comptage individuel ou collectif». Le tarif d’acheminement perçu par le distributeur GrDF est calculé en fonction du nombre de logements raccordés sur la base d’une consommation forfaitaire de 1.163 kWh par an, par logement (…). Le médiateur a demandé au distributeur GrDF de préciser les fondements du forfait de 1.163 kWh par an par logement à la base du «forfait cuisine» sans obtenir de réponse sur ce point ».
> Une absence de réponse surprenante car GRDF « a précisé que 140.000 logements environ étaient concernés » par ce forfait.
> Même absence de justification du fournisseur X qui a cependant précisé aux services du médiateur, « que «la consommation moyenne des clients facturés au tarif «base» est de 660 kWh/an. Elle sert de base au calcul du tarif «forfait cuisine collectif» ».

Quant au fournisseur X, il a précisé que ce forfait était facturé 96 euros euros hors taxes par logement et par an, tout en soulignant que « ce tarif, ainsi que le forfait cuisine individuel, qui est facturé directement à chaque consommateur, est en extinction depuis l’année 2000 ».

Qu’en est-il de Monsieur B. ?
Dans la recommandation, il est indiqué « qu’il n’y aurait pas eu de relevé depuis 1992 et que la clause de révision du forfait prévue dans le contrat n’avait donc pas été appliquée ». Un relevé a été effectué le 25 février 2009 (6.270 m3) et un autre doit avoir lieu au mois de juin. Celui-ci servira de base pour « une consommation de référence sur un an (…). Le fournisseur X propose d’adapter le forfait appliqué à la copropriété suivant les données du relevé et d’en faire une application rétroactive à compter de la date de la première réclamation de M. B en mars 2007 ».
Le médiateur a constaté que que deux factures de réajustement sur la base de la consommation réelle de la copropriété avaient été émises en 1995 et 1996 mais plus aucun réajustement n’avait eu lieu depuis 1999.

Les conclusions du médiateur sont sans appel. Il estime que « la clause de révision du volume des consommations facturées aurait dû être appliquée, (que) la consommation de référence à la base du forfait facturé n’est pas justifiée et apparaît très nettement surévaluée (et que) la facturation au forfait n’est plus en conformité avec la réglementation en vigueur ».
Le surcoût, selon l’estimation résultant des déclarations du fournisseur, est significatif: « la consommation forfaitaire appliquée au forfait cuisine est supérieure de 503 kWh par logement et par an à ce qu’elle devrait être (et) représente, au prix des kWh supplémentaires prévu dans les tarifs réglementés du 1er avril 2009, un trop perçu de 31,80 euros TTC par an et par logement ».
> On rappelle que 140.000 logements sont concernés.
> Le médiateur observe que « cette surfacturation minimise les «pertes» du distributeur GrDF » et il évalue le gain à 70 GWh environ par an, soit 1,7 millions d’euros à 24 euros/MWh.

Dans sa recommandation, le médiateur recommande à tous les fournisseurs qui proposent des offres de type «forfait cuisine» « d’analyser sans tarder la mise en conformité avec la réglementation en vigueur des contrats correspondants ainsi que de proposer une consommation annuelle de référence justifiée pour les forfaits ».

Lire la recommandation complète.

Illustration: les crudités, c’est bon pour la santé.

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* Ceux qui voient dans ces b, z, x des références mathématiques ou chimiques ont tort. Les références se trouvent ici ou ici.