Après une semaine de somnolence (préparation du congrès de la FNCCR oblige), Energie2007 tente de reprendre un rythme de publication plus conforme à la fidélité et à l’instatiable curiosité de son lectorat. Pour commencer, retour sur une semaine palpitante de Journal officiel.

21 juin
Nominations à l’Andra
Par décret du 19 juin 2009, on été nommés à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra):
– en qualité de représentant de l’Etat: Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines en retraite, sur proposition du ministre chargé de l’énergie;
– en qualité de personnalité représentant les activités économiques intéressées par l’action de l’établissement: Béhar, directeur de l’énergie nucléaire du Commissariat à l’énergie atomique, en remplacement de Philippe Pradel.

20 juin
EDF concessionnaire de de la chute de Kembs (Haut-Rhin).
Par décret (17 juin 2009), EDF est désigné comme concessionnaire de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin. L’objet est la production d’énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers. La concession prendra fin le 31 décembre 2035.
> Cliquez ici pour télécharger la convention et le cahier des charges annexés au décret.

19 juin
Concession de géothermie à Géothermie Bouillante
Par décret du 17 juin 2009, il est accordé à la société Géothermie Bouillante (photo), pour une durée de cinquante ans jusqu’au 30 avril 2050, une concession de gîtes géothermiques à haute température, d’une superficie d’environ 24 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Bouillante (Guadeloupe) et sur les fonds marins du domaine public maritime.
Le texte complet de l’arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction de l’énergie, sous-direction systèmes électriques et énergies renouvelables, bureau des énergies renouvelables, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu’à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.

18 juin
Ouvrages électriques: déclaration d’utilité publique
Par arrêté du 9 juin 2009, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux d’établissement d’une ligne aérienne à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Peltre et la ligne aérienne existante Bezaumont–Vigy, sur le territoire des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle).
Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Peltre, Jury, Ars- Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle) conformément aux documents d’urbanisme soumis à l’enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Moselle ainsi qu’à la mairie des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information.

Egalité hommes-femmes dans les IEG
Par arrêté du 11 juin 2009 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières, Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, les dispositions :
– de l’accord du 24 avril 2008 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sous réserve de l’application des dispositions de la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui prévoient notamment l’établissement d’un diagnostic sur les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l’obligation de programmer les mesures de rattrapage au niveau de la branche ;
– du protocole électoral du 19 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières ;
– du protocole électoral du 19 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale des industries électriques et gazières.
L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Projet de centrale solaire
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter un parc solaire, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Près de Marsillargues, à Marsillargues (Hérault).