Le Sénat publie une étude de législation comparée consacrée aux procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes . Cette étude concerne cinq pays européens: l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne (à trazers l’exemple de la Galice, une des trois communautés autonomes qui exploitent le plus l’énergie éolienne), le Royaume-Uni (Angleterre) et la Suisse (avec une présentation détaillée des dispositions en vigueur dans le canton de Berne).
Cette étude fait apparaître:
– l’existence de dispositions régissant spécifiquement l’implantation des éoliennes au Danemark et en Galice, mais pas dans les autres pays étudiés,
– la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise et suisse avec la procédure française, qui contraste avec la procédure mise en oeuvre en Galice,
– la volonté de concentrer les éoliennes sur certaines parties du territoire en Allemagne, au Danemark, en Galice et en Suisse.
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A savoir
En France, selon France énergie éolienne, il y avait 2.488 éoliennes en France implantées au 31 décembre 2008, soit une puissance installée de 3.404 MW. En 2008, le parc éolien français a produit 6 milliards de kWh électriques, permettant ainsi de couvrir 1,3 % de la consommation nationale.
