Pas moins de six ministres pour un appel à projets consacré aux « projets novateurs de véhicules propres ». Ce 8 juin, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Luc Chatel, Dominique Bussereau, Chantal Jouanno, Hubert Falco ont lancé « un appel à projets «Prêts bonifiés véhicules décarbonés» ». Celui-ci s’inscrit dans le cadre du « pacte automobile » du 9 février selon lequel l’Etat va mobiliser « d’ici fin 2010, jusqu’à 250 millions d’euros de prêts bonifiés pour inciter au développement en France de productions de véhicules décarbonés et d’équipements spécifiques à ce type de véhicules, notamment la chaine de traction et les batteries ».
Selon le communiqué conjoint des ministères, « les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2010 ». Parmi les critères de sélection figurent « le caractère innovant des produits industrialisés, s’appuyant sur des technologies validées, la viabilité financière du projet, les perspectives de commercialisation, appuyées sur des études de marché, les perspectives de création d’emplois. Les projets qui s’intègrent dans une démarche globale associant industrialisation de produits et développement des technologies de future génération seront privilégiés. »
Le cahier des charges peut être consulté sur le site du ministère de l’Industrie et du MEEDDAT.
Pour concourir, adresser le dossier à l’adresse suivante : pret.vehiculesdecarbones@finances.gouv.fr