Par arrêté du 28 mai 2009 (JO du 31 mai), les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société Electricité de Strasbourg (cf. arrêtés des 22 septembre 2005 et 15 juin 2007) sont transférées, à partir du 1er juin 2009, à la société ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg (Bas-Rhin).
Et aussi
Au Journal officiel du 30 mai, a été publié un décret relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. L’Ademe voit notamment ses missions précisées : « Au premier alinéa de l’article R. 131-2, après les mots : «Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement», sont insérés les mots : « notamment de lutte contre le changement climatique et d’adaptation
aux conséquences de ce changement» ». Le décret définit également la composition du conseil d’administration, l’articulation avec les préfectures de région, etc.
Consulter le décret du 28 mai 2009 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
