L’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a été modifié. Le nouvel arrêté se réfère à la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, aux articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation.

Le nouvel arrêté comprend la liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui constitue l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006. Il abroge l’arrêté du 18 décembre 2007 qui avait déjà modifié l’arrêté du 15 septembre 2006.

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 4 mai 2009 sur le DPE avec liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

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Et aussi (Germinon: suite)
Le Meeddat a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye no 3, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Maisonnette, à Germinon (dans la Marne).