Par arrêté du 3 avril 2009, publié au Journal officiel ce 23 avril, la société SAS Laiterie du val d’Ancenis, dont le siège social est situé lieudit La Noëlle, 44150 Ancenis (Loire-Atlantique), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz pour les besoins de son activité industrielle. L’arrêté précise que, « sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation du site ».
Un arrêté similaire concerne le GIE «Osiris» (groupe Rhodia). Par arrêté du 3 avril 2009, le GIE «Osiris», dont le siège social est situé rue Gaston-Monmousseau-Roussillon, 38556 Saint-Maurice-l’Exil Cedex (Isère), est autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz pour les besoins de son activité industrielle. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant du GIE.
