Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a publié au Journal officiel du 22 avril un arrêté, en date du 9 avril 2009, relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) pour les années années 2008 et 2009. Extrait :
« Article 1: le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l’exercice 2009 et mentionné au 4o du II de l’article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,25 %.
Article 2 : est approuvée la délibération susvisée du conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières établissant à 24,25% le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l’exercice 2008 mentionné au 5o du II de l’article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé ».
