Contribution au Tartam
L’arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam) a été publié au Journal officiel le 12 avril dernier. Extrait:
« Art. 1er. − En application de l’article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché est fixé, pour l’année 2009, à 1 214 millions d’euros.
Art. 2. − Le montant de la contribution mentionnée au 2o de l’article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d’origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l’année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure) ».
Eoliennes: autorisations de production
7 parcs éoliens ont été autorisés (JO du 18 avril).
Par arrêtés du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter trois parcs éoliens:
– parc de Beausoleil, d’une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Le Bois Hervé sur les communes de Taupont et de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (département du Morbihan);
– parc éolien de Landier du Rohallet, d’une capacité de production de 8,40 MW, localisé lieudit Bellevue sur les communes de Réguiny et de Crédin (département du Morbihan);
– parc éolien de Penquer 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Penquer sur les communes de Gurunhuel et de Moustéru (département des Côtes-d’Armor).
– Par arrêté du 31 mars 2009, la SARL Centrale éolienne de la Montagne, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la
Montagne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Longues Raies sur les communes de Vieilmoulin, Grosbois-en-Montagne et de Saint-Anthot (département de la Côte-d’Or).
– Par arrêté du 31 mars 2009, la SAS Eoliennes de la Porte de France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Lattinger Lamm, à Bousbach (Moselle).
– Par arrêté du 31 mars 2009, la SAS FE Audrieu, dont le siège social est situé parcde la Haute Borne, 14, rue Hergé, 59650 Villeneuve-d’Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Longs Champs, à Audrieu (Cantal).
– Par arrêté du 31 mars 2009, la SAS Provencialis, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 66 MW, localisé lieudit La Colle Pelade, 83560 Artigues, La Carraire Est et La Carraire Ouest, 83460 Ollières.
Centrale photovoltaïque
Par arrêté du 31 mars 2009, la société Ferme solaire de Truyas, dont le siège social est situé 100, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d’une capacité de production de 11,258 MWc, localisée lieudit Le Truyas, à Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes de Haute-Provence).
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Et aussi
Par arrêté du 14 avril 2009, la prise de participation d’Electricité de France SA au capital de la société Alpiq Holding SA, par souscription de 1.187.511 actions nominatives d’Alpiq Holding SA, représentant 4,32 % d’Alpiq Holding SA, pour un montant de 722 millions de francs suisses, est approuvée (JO du 19 avril).
