Premier dossier de certificat d’économie d’énergie – ou certificat blanc – pour le Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or (Siceco): ce certificat est désormais inscrit dans le registre national Emmy après validation par la Drire de Bourgogne (maintenant, on écrit: Dreal). C’est aussi une première pour un «non obligé*» dans ce département.

Le Siceco est maître d’ouvrage en éclairage public pour le compte de 662 communes (éclairage public mais aussi éclairage des terrains de sport et mise en valeur par la lumière de monuments). A ce titre, il a procédé au remplacement de 161 luminaires de marque Eclatec gamme Clip ou de marque Alliance, dans les communes de Talant et Meursault. L’économie d’énergie s’établit à 1.030.400 kWh cumac.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’opération n°RES-EC-04 (luminaire d’éclairage extérieur), valorisée à raison de 6 400 kWh cumac par luminaire.

Observant qu’il investit chaque année plus de 4 millions d’euros dans ce domaine, ce qui correspond à l’installation d’environ 2.500 luminaires éligibles aux CEE, le Siceco estime que cela représente un potentiel de 15 GWh, soit quelque 15 certificats blancs. Ce potentiel est lié à la mutualisation d’opérations réalisées dans les communes et autres collectivités territoriales, permettant d’atteindre le seuil d’éligibilité difficilement accessible pour des collectivités prises individuellement.

Le Siceco espère maintenant pouvoir valoriser ces actions par la revente des CEE obtenus aux «obligés**» que sont les fournisseurs d’énergie et réinvestir ces fonds dans les économies d’énergie au profit des collectivités adhérentes.

> Cliquez ici pour consulter le récapitulatif des actions retenues pour ce premier certificat blanc.
> Cliquez ici pour télécharger la plaquette de présentation du Siceco.

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Rappel
Pour récompenser l’engagement des collectivités territoriales dans les certificats d’économie d’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) organise le premier grand prix des certificats blancs, en partenariat avec l’Ademe, l’Atee, la Gazette.fr. Ce concours s’adresse aux collectivités locales (communes, départements, régions) et à leurs groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, ententes, associations, etc.). Ce concours récompensera l’effort le plus significatif en termes d’enregistrement de certificats au nom d’une même collectivité à la date du 30 juin 2009 sur le registre national.
Cliquez ici pour télécharger le coupon d’inscription.

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* Pour les certificats d’économie d’énergie, on distingue les obligés, assujettis à la la loi POPE (Programme d’orientation de la politique énergétique française) qui a fixé pour les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) un objectif de 54 TWh cumac d’économies d’énergies sur la période 2006-2009, objectif réparti selon leurs parts de marché, et les non-obligés, c’est-à-dire des personnes morales (collectivités, entreprises…) non assujetties à la loi POPE qui peuvent s’inscrire volontairement dans ce dispositif pour revendre leurs certificats aux fournisseurs d’énergie.
Les composantes du dispositif pour la seconde période 2009-2012 seront prochainement indiquées en cohérence avec les objectifs de la loi Grenelle.