Mercredi 11 mars 2009, la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a présenté devant la presse les conclusions de son rapport d’étape et ses 27 propositions.
Parmi ces propositions figure une accélération* de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre (avant fin 2011) en envisageant pour cela d’utiliser des outils incitatifs, l’augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles des intercommunalités à fiscalité propre, l’objectif étant de « tendre vers un socle commun plus consistant » et, avant fin 2012, « sur proposition du représentant de l’Etat validée par la CDCI, après une large concertation départementale, (une) forte réduction du nombre des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM) et (un) transfert des compétences correspondantes aux groupements à fiscalité propre ». Le Comité Balladur propose, lui, de « rationaliser avant 2014 la carte des syndicats de communes ».
Les sénateurs ne se prononcent pas sur le rapprochement des élus départementaux et régionaux et souhaitent « poursuivre leurs réflexions » avant de trancher dans le débat relatif au Grand Paris.
« Au moment d’aborder le fait urbain », observe la Gazette des communes, la commission sénatoriale « se montre moins volontariste que le comité présidé par l’ancien Premier ministre, évoquant simplement une éventuelle «délégation de compétences du département et de la région à la métropole» ».
Consulter les 27 propositions de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.
Consultr le comparatif des propositions de réforme (Sénat, Assemblée nationale, Comité Balladur).
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* Le Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales propose d’achever la carte de l’intercommunalité avant 2014.
