Après parution au Journal officiel, vendredi 6 mars, du décret du 4 mars 2009 modifiant le décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat, nous vous proposons une « version consolidée » de ce texte.
Télécharger la version consolidée du décret du 10 mai 2001.
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A signaler aussi le début d’une conversation sur notre forum « solaire » sur la suppression du certificat d’obligation d’achat pour les installations inférieures à 250 KVA:
« Le décret du 4 mars supprimant le certificat d’obligation d’achat pour les installations de moins de 250 KVA, qui jugera désormais de l’intégration en toiture ?
En effet, cette information apparaissait juqu’à présent sur le certificat d’obligation d’achat. »
