Au Journal officiel du 21 janvier deux avis ont été publiés relatifs, pour l’un, à l’extension d’un accord sur la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières (IEG), pour l’autre à l’extension d’un accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche).

Accord sur la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières (IEG)
« En application des articles L. 713-1 et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’énergie et du climat (direction de l’énergie, télédoc 131), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Accord dont l’extension est envisagée: Accord national du 27 novembre 2008.
Signataires: Union française de l’électricité (UFE); Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG); organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.

———
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la mise en place
d’un plan d’épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche)
« En application des articles L. 713-1 et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’énergie et du climat (direction de l’énergie, télédoc 131), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Accord dont l’extension est envisagée: Accord national du 11 décembre 2008.
Signataires: Union française de l’électricité (UFE); Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG); organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFE-CGC et CGT-FO.