Nouveau plafond pour le Tartam, nouveaux fournisseurs de gaz naturel, avis du gouvernement sur la proposition de la CRE pour le Turpe… On ne chôme pas en ces derniers jours de l’année 2008.
Tartam: nouveau plafond.
Publication au Journal officiel du 28 décembre de l’arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 fixant le plafond du coût d’approvisionnement des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam) et l’arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l’électricité.
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Face: contribution des GRD
Publication au Journal officiel du 28 décembre 2008 de l’arrêté du 16 décembre 2008 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2008.
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Lumius fournisseur de gaz naturel
Par arrêté du 12 décembre 2008 (JO du 27 décembre 2008), la société Lumius, dont le siège social est situé ul. Miru, 3267 CZ-738 01, Frydek-Mistek (République tchèque), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
Et aussi
Par arrêté du 9 décembre 2008, la société Essent trading international SA, dont le siège social est situé rue des Glacis-de-Rive 12-14, 1207 Genève (Suisse), a été autorisée à approvisionner en gaz naturel la catégorie supplémentaire de clients suivante : les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
Turpe: avis du gouvernement sur la proposition de la CRE.
Publication au JO du 27 décembre 2008 de la décision du 19 décembre 2008 portant opposition à la proposition de la Commission de régulation de l’énergie du 30 octobre 2008 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
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Transport gaz: avis favorable sur les tarifs
Au JO du 24 décembre a été publié l’arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.
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