Après avoir passé Noël dans l’incertitude, les industriels de l’éolien pourront dignement fêter le Nouvel An: le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne a été (re) publié dimanche 28 décembre au Journal officiel. Avec (ouf!) l’annexe tarifaire, celle-ci étant d’ailleurs le seul élément composant ce nouveau texte.
On se souvient du « bug » juridique de l’arrêté du 17 novembre dernier (cf. notre blog du 15 décembre), que l »arrêté du 23 décembre 2008 complétant l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent » vient compléter, juste avant la fin de l’année comme Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet s’y étaient engagés.
Consulter l’arrêté du 23 décembre qui complète celui du 17 novembre.
Une coquille après le bug?
Info publiée sur le site The Wind power :
Malheureusement, il comporte une nouvelle erreur matérielle puisque la durée de l’obligation d’achat pour l’éolien terrestre, dans le premier tableau de l’arrêté, est de 20 ans au lieu de 15 ans. Cette nouvelle erreur ne peut pas bénéficier à la profession car l’arrêté du 17 novembre publié le 13 décembre 2008 prévoit une durée de 15 ans. Il semble qu’il s’agisse cette fois ci d’une coquille au niveau du journal officiel. Nous avons pris immédiatement contact avec le MEEDDAT et le cabinet du Premier Ministre qui nous ont assuré qu’un nouveau rectificatif serait publié dans les meilleurs délais. »
Dixit Jean-Philippe Roudil, Délégué général du SER.
30 décembre: publication du rectificatif au Journal officiel !
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Bug, coquilles, éolien? pour en discuter, c’est ici.
Rappel
Ces arrêtés mettent fin aux nombreuses discussions liées à l’annulation en août dernier, par le Conseil d’État, de l’arrêté du 10 juillet 2006 en raison d’un « bug » juridique: la consultation du conseil supérieur de l’électricité et du gaz en lieu et place du conseil supérieur de l’énergie. Le niveau des tarifs n’avait pas été remis en cause par le Conseil d’Etat. Les nouveaux arrêtés ne changent donc pas les conditions d’achat de l’électricité d’origine éolienne.
