Selon nos informations, la décision du Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis), relative au différend opposant RTE à l’usine de Condat serait particulièrement favorable au producteur de papier. En effet, Condat aurait obtenu que RTE soit condamné à prendre des « engagements en matière de creux de tension ». Le Cordis estimerait que RTE doit non seulement acheminer de l’électricité de qualité jusqu’à l’usine mais, surtout, une électricité adaptée à la sensibilité électrique du producteur de papier.
En cas de manquement à cette obligation, le gestionnaire du réseau de transport devrait s’acquitter d’une indemnisation réelle, établie sur la base du préjudice subi par son client, déductible de la facture*.
A ce titre, les papetiers ont bien souligné qu’ils ne cherchaient pas à être indemnisés mais à avoir les moyens de produire du papier: pour eux, il s’agit surtout d’inciter RTE à faire les travaux nécessaires.
Cette décision s’appliquerait aussi aux usines qui ont une sensiblité identique et qui ont fait des efforts d’insensibilisation de leurs installations aux aléas du réseau.
Le Cordis aurait mis en avant le caractère récurrent des incidents.
RTE dispose d’un mois pour faire appel de cette décision.
La décision du Cordis fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
Commenter cette actu? Cliquez ici.
Voir nos précédentes informations:
– jeudi 24 janvier 2008: Condat, victime de la fracture électrique?
– 10 septembre 2008: Condat a valorisé sa cogénération.
– 19 novembre 2008: RTE, ERDF: la fronde des papetiers.
Voir l’analyse de Patrick Larradet, administateur CFDT de RTE.
———
* Lors de l’établissement de chaque facture, RTE devra compenser les sommes que lui doit Condat par les « pénalités certaines » dues « en raison de l’inexécution de ses obligations contractuelles ».
