Petit déjeuner Enerpresse, ce mardi 16 décembre, consacré aux certificats d’économie d’énergie (dit CEE ou certificats blancs). Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au MEEDDAT, a indiqué que le projet du Grenelle 2 serait sans doute diffusé pour concertation en début 2009 avec les éléments principaux associés (y compris le niveau d’obligation même s’il relève du réglementaire). Elément non négligeable pour les collectivités locales: leur éligibilité aux certificats serait maintenue, contrairement à ce que l’on avait pu entendre lors du Sireme. Des bonus seraient attribués aux actions à destinations des personnes en situation de précarité énergétique. Sont également prévus un allègement des procédures de déclaration et un renforcement des contrôles a posteriori, la stabilité des conditions de calcul pendant la période même si la réglementation évolue. Un élargissement du champ des actions éligibles n’est pas exclu, notamment pour tout ce qui relève des actions dites immatérielles, entendez la communication, l’information, la formation ou la recherche. A une condition cependant : elles devront s’inscrire dans des thèmes prioritaires définis par le ministère.
Ceux qui attendent de la clémence au vu des difficultés qu’ils ont à remplir leurs obligations seront déçus: le Meeddat plaide pour le maintien du niveau des pénalités. Reste une incertitude, celle de la date de démarrage de la deuxième période :
– soit ce sera le 1er juillet 2009, à partir des dispositions actuelles, néanmoins adaptées par voie réglementaire et réajustées quelques mois après par le vote du Grenelle 2, ce qui impliquerait une durée de 3 ans et demi afin d’inscrire le dispositif dans des années civiles,
– soit le démarrage aura lieu le 1er janvier 2010 en maintenant les conditions actuelles mais avec quelques interrogations sur la manière de gérer la phase transitoire…

Et du côté des obligés?
Autant lors du colloque de l’Ademe, on a pu entendre des sons de cloche au sein d’une même entreprise, autant tous ont ce matin confirmé qu’ils atteindraient leurs objectifs seront atteints – même s’ils n’ont pas de stocks cachés de certificats… Tout en soulignant que cela n’a pas été facile d’où la demande au Meeddat de ne pas aller au delà d’un doublement des obligations à périmètre constant. Mais Pascal Dupuis, sans donner d’indications chiffrées, a rappelé que le Grenelle changeait l’échelle des objectifs, ce qui laisse supposer un ratio plus élevé, le niveau des obligations actuelles correspondant à environ 10% des économies réalisées par les travaux réalisés annuellement.

Rappel:
Pour récompenser l’engagement des collectivités territoriales dans les certificats d’économie d’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) organise le premier grand prix des certificats blancs.
Ce concours s’adresse aux collectivités locales (communes, départements, régions) et à leurs groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, ententes, associations, etc.). Ce concours récompensera l’effort le plus significatif en termes d’enregistrement de certificats au nom d’une même collectivité à la date du 30 juin 2009 sur le registre national.
Les lauréats recevront leurs prix lors du prochain congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) à Annecy (Haute-Savoie), du 21 au 25 septembre 2009.