Fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 20 novembre 2008, la société JP Morgan Securities Ltd (125 London Wall, EC2Y 5AJ, Londres), a été autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante : les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
Cognération
La SA Papeteries de Veuze, dont le siège social est situé lieudit Veuze, à Magnac-sur-Touvre (Charente), est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,70 MW, localisée à la même adresse.
Solaire
La SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4), dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général de-Gaulle, 92933 Paris – La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, à Losse (Landes).
Changement de dénomination et transfert
L’autorisation de fourniture de gaz accordée à la société Gaz de Bordeaux énergie services pour approvisionner les les clients domestiques, non domestiques assurant une mission d’intérêt général, les autres clients non domestiques, les fournisseurs de gaz et tous les clients situés sur le territoire français, est transférée à la société Gaz de Bordeaux, dont le siège social est situé 6, place Ravezies, à Bordeaux (Gironde).
Déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
Par arrêté du 28 novembre 2008, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux d’établissement d’une liaison électrique souterraine à un circuit à 225.000 volts entre le poste de L’Hospitalet et la frontière de l’Andorre et son raccordement aérien au réseau à 225.000 volts de l’Andorre à partir d’un pylône aérosouterrain, sur le territoire de la commune de L’Hospitalet-près-l’Andorre (département de l’Ariège).
