Voici une proposition de loi qui devrait faire parler d’elle. Charles Pasqua, appuyé de quelques autres sénateurs (Eric Doligé, Gérard Longuet…), propose en effet de « confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions », à compter de 2011. Traduction: il s’agit de « fusionner » conseillers généraux et régionaux.

Ces conseillers territoriaux seraient à l’origine des conseillers généraux élus, lors du renouvellement cantonal de 2011, ainsi que le prévoit l’article 1: « les conseillers généraux, désormais dénommés conseillers territoriaux, règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux ». Quant aux conseillers régionaux, leur mandat serait « prorogé jusqu’en 2011, date de renouvellement des conseillers généraux qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux » (article 2). Ils disparaitraient alors: « l’élection des conseillers régionaux est supprimée à dater du renouvellement des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux en 2011 ».

Le premier mandat des conseillers territoriaux ne serait que de trois ans, afin qu’un grand renouvellement s’effectue en 2014, coïncidant avec les élections municipales: « à titre transitoire, la durée du mandat des conseillers territoriaux élus en 2011 ne sera que de trois ans afin qu’un renouvellement de l’ensemble des conseillers territoriaux ait lieu en une seule fois simultanément aux élections municipales en 2014 ». Il seraient ensuite élus pour une durée de cinq ans (article 3).

Cette proposition de loi vise à préserver les deux institutions, expliquent ses auteurs: « la suppression de l’une ou l’autre collectivité n’est pas, évidemment, envisageable : la solution doit dès lors passer par les élus ». Le but affiché est d’harmoniser « les politiques et (d’unifier) les administrations ». Outre qu’elle pourrait être mise en oeuvre « rapidement » en raison d’un calendrier favorable, cette proposition de loi simplifierait « la vie locale (en) diminuant nos dépenses publiques ». A noter également que « l’alourdissement des compétences et des responsabilités des conseillers territoriaux conduira(it) à de nouvelles règles en matière de non-cumul des mandats ».

Consulter la proposition de loi sur le site du Sénat.