Dans un article publié dans la revue Techni-Cités, le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité  en Ile-de-France (Sigeif) plaide pour une mise en concurrence de la fourniture d’énergie alors même que « le Code des marchés publics n’impose pas à la collectivité d’exercer son éligibilité, c’est-à-dire de mettre ses fournisseurs en concurrence ». Néanmoins, des différences existent selon l’énergie – gaz ou électricité – et la situation des sites considérés. L’article comprend un tableau récapitulatif bienvenu.

Pour les auteurs de l’article, « la mise en concurrence peut être envisagée comme un risque à courir ou une opportunité à saisir ». Risque financier d’abord, « tant les prix du marché concurrentiel semblent être aujourd’hui plus élevés que les tarifs publics ». Mais cette situation pourrait rapidement évoluer, sous l’effet de deux procédures d’infraction « actuellement engagées par la Commission européenne contre la France, notamment au motif que le niveau des tarifs publics de l’électricité serait déconnecté de la réalité du
marché ». En outre, la hausse « inéluctable » des tarifs du gaz devrait conduire l’Etat français à centrer « l’intervention publique (sur les) seuls clients démunis, la régulation tarifaire ne pouvant mettre les autres consommateurs indéfiniment à l’abri du mouvement mondial de renchérissement des énergies ».

En parallèle, le Sigeif observe un « durcissement » des relations contractuelles avec les fournisseurs historiques, qu’il s’agisse de la « facturation de la mise à disposition, auparavant «gratuite», des données numériques pour les logiciels de gestion de l’énergie, (de) pénalités pour non-respect des engagements de consommation (contrat gaz B2S), et (de) majorations pour non-paiement dans le délai de quinze jours (sans d’ailleurs que la collectivité ne puisse invoquer la règle du paiement à quarante-cinq jours du Code des marchés publics qui ne s’applique paradoxalement pas aux contrats aux tarifs réglementés) ». D’où l’intérêt, pour les collectivités, de maîtriser cette relation contractuelle, à travers des clauses spécifiques.

Face à la question, cruciale, du prix à payer, le Sigeif plaide pour des « bonnes pratiques (destinées à obtenir) un «juste prix» de l’énergie » comme, par exemple, une durée ferme de marché en évitant les clauses de reconduction, qui sont « source d’incertitude pour le fournisseur ». Enfin, il importe, dans le cahier des charges, d’opter soit pour un prix ferme soit pour un prix révisable (article 18 II du CMP). Obtenir un prix ferme suppose des contraintes: « l’acheteur doit s’efforcer de remplir plusieurs conditions: un périmètre figé (ni retrait, ni ajout de site), une très courte période de validité de l’offre, une durée limitée du marché (pas plus de trois ans en gaz). À défaut, le marché sera conclu à prix révisable ce qui, au demeurant, est la forme de prix selon laquelle le gaz et l’électricité ont toujours été facturés ».

Compte tenu de ces questions nombreuses et des compétences qu’elles supposent pour être résoolues, le Sigeif plaide pour une « dynamique intercommunale, sous la forme de groupements de commandes, (laquelle) peut constituer un levier (…) permettant de tirer pleinement parti de l’ouverture des marchés ».

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