Accrochez-vous: le décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret no 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique et le décret no 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées (à lire d’une traite) a été publié, hier, dimanche, au Zénith. Pardon: au Journal officiel.

Décret attendu puisqu’il organise la mise en concurrence des concessions hydrauliques pour la production d’électricité.

Les plus pressés se reporteront à l’article 6 qui décrit les modalités de mise en concurrence: constitution du dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre comprenant :
– un document de présentation des caractéristiques et exigences minimales de la concession envisagée,
– le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées et les références de la réglementation en vigueur,
– les critères de sélection des offres,
– en cas de renouvellement de concession, un document décrivant les caractéristiques de la concession venant à expiration, à l’exclusion des informations couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle…

Mais aussi les modalités du dialogue, sous l’égide du préfet ou du ministre chargé de l’énergie.

Quant aux heureux gagnants, ils devront (article 7) constituer un dossier « de demande de concession (comprenant) les pièces et documents relatifs à l’identification du pétitionnaire, à ses compétences, à la localisation détaillée du projet, aux ouvrages, à leur construction, à leur exploitation, aux conséquences du projet sur l’état et le régime des eaux, notamment au regard des documents et objectifs les régissant, à l’équilibre économique et financier du projet, notamment au regard des financements demandés et de la fiscalité locale, à la production, à son raccordement aux réseaux électriques, aux utilisations envisagées de l’énergie ainsi que l’étude d’impact du projet, l’indication de ses conséquences notamment en ce qui concerne la submersion, le défrichement et les terres agricoles, les dispositions concernant la sécurité, le projet de cahier des charges établi à partir du cahier des charges type et le projet de règlement d’eau ».
Le tout sera précisé par un… arrêté du ministre chargé de l’énergie.

Consulter le décret du 26 septembre.