Au Journal officiel du 25 septembre a été publié l’arrêté désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel. Ils sont au nombre de six:
– Gaz de Bordeaux énergie services (6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex) est désigné pour sa zone géographique de desserte;
– Enerest (1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Strasbourg;
– GEG Sources d’énergies (8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz Electricité de Grenoble;
– Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar cedex) pour sa zone géographique de desserte;
– Altergaz (24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret) pour les zones d’équilibrage de GRTgaz (gaz H) dans leur ensemble;
– Last but not least, GDF Suez (22, rue du Docteur-Lancereaux, 75392 Paris cedex 08), pour l’ensemble du territoire national, à
l’exception des zones couvertes, dans le cadre de l’application du présent arrêté, par Enerest, GEG Sources d’énergies et Vialis.
Ces fournisseurs de dernier recours en gaz naturel sont désignés pour une période de trois ans.
A savoir
Si la réglementation française impose une autorisation de fourniture censée prévenir les défaillances des fournisseurs de gaz naturel, la législation prévoit une fourniture de dernier recours concernant les clients non domestiques dits M.I.G., c’est-à-dire accomplissant des missions d’intérêt général, tels les hôpitaux (cf. article 6 du décret 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz et arrêté du 19 mai 2008 pour les modalités d’application).
Consulter notre précédente actu sur le même sujet.
