Le 30 août dernier, en pleine (fin de) torpeur estivale, qui plus est un samedi, était publié au Journal officiel le décret n° 2008-865 du 28 août 2008 relatif à la vente directe à un consommateur industriel de l’électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l’objet d’un contrat d’obligation d’achat.
Passé relativement inaperçu, ce décret était pourtant attendu de longue date en Dordogne, plus précisément à Condat. Nos lecteurs se souviennent des difficultés de l’usine papetière, présentées par son directeur, Frédéric de Agostini, en raison du « sous-dimensionnement du réseau de RTE ».
Le décret du 28 août permet à Condat d’utiliser sa cogénération en cas d’orage, après s’être déconnecté du réseau de transport, tout en étant indemnisé sur la base du différentiel entre le coût de production de la cogénération et le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, dit Tartam*. Un soulagement pour Frédéric de Agostini qui a eu recours à cette posssibilité le soir même ! « Le décret est sorti le 30 août. Dans la nuit du 30 au 31, il y a eu un épisode orageux, de 3h à 10 h du matin. On a procédé au basculement sur la cogénération et notre production a pu se poursuivre sans aucun incident ».
D’un point de vue technique, Condat dispose d’une « alerte sur les risques d’orage avec Météo France. En fonction de ce qui est prévu, on décide ou non de basculer. Et nous avons un double système de comptage pour enregistrer notre consommation issue de la cogénération ».
Le directeur de Condat se dit « très satisfait » de la publication de ce décret attendu, qui concerne une dizaine d’autres entreprises (cliquez ici pour consulter le décret avec les critères d’éligibilité, notamment la liste des départements concernés ). Mais n’abandonne pas son combat contre RTE pour autant: « C’est bien aujourd’hui mais qui peut prévoir le coût du gaz à 5, 10 ou 25 ans? La cogénération, ce n’est pas tout; il faut que RTE redimensionne son réseau. » Condat, soutenu par le Conseil général, a déposé devant le Cordis (Comité de règlement des différends et des sanctions) piloté par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une plainte contre RTE pour son refus d’investir sur le réseau électrique. Une réponse est espérée « pour la fin de l’année ».

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* Le coût est financé par la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Illustration: © usine Condat.