Le développement des projets individuels de panneaux solaires est qualifié d’exponentiel par le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT): il est en effet passé de 150 par mois en 2006 à 550 par mois en 2007 et plus de 1.800 par mois depuis le début de l’année 2008… Sans oublier quelques éoliennes domestiques. Même modeste, la production d’électricité individuelle connaît donc un essor sans précédent.

Ajoutez à cela « l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, de déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance » et vous obtenez le site Internet Ampere* qui vous permet désormais de « déclarer (votre) projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d’imprimer directement l’accusé de réception (récépissé de déclaration) ».
Cette téléprocédure nouvelle, outre qu’elle simplifie les procédures administratives, « permettra aux usagers/pétitionnaires ou à leur mandataire d’éviter l’envoi postal d’un dossier complet de déclaration et d’obtenir sans délai l’accusé de réception de leur déclaration. Pour l’administration, cette procédure de modernisation induira des gains de productivité ».

Le site, très sobre, permet de s’enregistrer puis de remplir sa déclaration via un formulaire en ligne.

Reste l’étape suivante, celle qui permettra d’accélérer les délais de raccordement au réseau…

Consulter le site (pour cela, il faut créer un identifiant).

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* Ampere pour Automatisation des déclarations de Mise en Production et en Exploitation de Ressources Electriques. Ca c’est de l’acronyme!