Plus de 90% des dossiers reçus par le médiateur national de l’énergie, Denis Merville, concernent les opérateurs historiques Gaz de France ou EDF, a indiqué ce dernier jeudi lors d’un point presse.

Le médiateur a reçu plus de 300 dossiers depuis la fin 2007, dont plus de 90% concernent les fournisseurs historiques Gaz de France (53% des dossiers) et EDF (38%), a précisé Bruno Léchevin, délégué général auprès du médiateur, qui dépend de la Commission de régulation de l’énergie.

Institué par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur de l’énergie est nommé pour six ans et peut être saisi par un consommateur en cas de litige avec son fournisseur de gaz ou d’électricité. Il peut alors entendre les parties et formuler des recommandations.

M. Merville a publié jeudi ses premières recommandations, lors d’une rencontre avec des associations de consommateurs au ministère de l’Economie. Il a ainsi suggéré à certains fournisseurs d’indemniser les consommateurs par des « gestes commerciaux » ou de « corriger la facturation » en cas de fraude sur un compteur. Un tiers des dossiers ont toutefois été déclarés irrecevables car ils sortaient du domaine de compétence du médiateur. Les litiges doivent être liés à « l’exécution des contrats de fourniture » qui ont fait l’objet d’une « réclamation écrite préalable ».

Si deux mois plus tard, le consommateur n’est pas satisfait de la solution proposée, il peut saisir le médiateur « dans un délai de deux mois maximum ».Les associations de consommateurs ont jugé ce délai « trop court », mais le médiateur a répondu que ce délai obligeait les fournisseurs à « aller plus vite ».Le médiateur n’a « pas un pouvoir de sanction », a rappelé M. Léchevin. Mais les fournisseurs devront dire, deux mois après ces recommandations, ce qu’ils en ont fait.

Les consommateurs qui s’estiment lésés peuvent s’adresser au médiateur par un numéro azur (0810 112 212), un site internet www.energie-info.fr, et une adresse postale (Médiateur national de l’énergie, Libre Réponse n°59252, 75443 Paris Cedex 09 (sans affranchissement).