Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a publié un premier bilan du Grenelle de l’environnement pour l’energie solaire photovoltaïque. Ce document comprend également les chiffres de la filière en France en 2007 et forrmule des propositions d’actions à mener dans les mois à venir pour en favoriser le développement.
Le SER rappelle les préconisations issures des différents Comités opérationnels (COMOP) tels le droit donné aux communes de mettre en oeuvre des mesures contraignantes du type « ordonnance solaire » (cf. exemple de Barcelone) ou l’introduction dans la loi d’une disposition permettant de lever les obstacles introduits par les dispositions d’urbanisme s’opposant, sous des motifs d’aspect extérieur des constructions, à la réalisation de bâtiments performants sur le plan environnemental. Pour améliorer un dialogue parfois difficile, « le SER a participé en avril dernier à une présentation des EnR et plus particulièrement du solaire organisé par le ministère de la Culture à l’attention des architectes des Bâtiments de France ».
Le syndicat travaille également avec le CSTB dans la perspective de la création d’un « Pass innovation » ou « document technique innovation », un dispositif qui consisterait en la « délivrance d’un document, par une tierce partie, sous un délai maximum de 3 mois, pour sécuriser les techniques innovantes de façon à diminuer le coût de leur assurabilité ».
Le document se penche aussi sur les procédures administratives actuellement en vigueur en France et nécessaires à la réalisation de centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque (PV) qui entraînent des délais compris entre 5 et 8 mois. Cela dans un contexte où le « nombre de demandes de raccordements photovoltaïques au réseau est passé de 793 au dernier trimestre 2006 à 1755 au troisième trimestre 2007, soit une augmentation de plus de 120 % des demandes de raccordement en 9 mois ». D’où une réflexion visant à simplifier ces procédures pour « faire passer le temps entre la demande de raccordement et le raccordement effectif de 155 jours a 80 jours en moyenne (estimation SER) ».
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