Faut-il rendre les détecteurs de monoxyde de carbone obligatoires dans tous les lieux d’habitation?

C’est ce que propose le sénateur du Val-de-Marne Christian Cambon, dans une proposition de loi, déposée le 29 avril dernier. Soutenu par 35 sénateurs, ce texte vise à réduire le nombre d’accidents dûs au monoxyde de carbone (CO), gaz incolore, inodore mais mortel*. Avec chaque année 6.000 intoxications et 300 décès (ce qui en fait la première cause de décès par intoxication en France), le monoxyde de carbone touche d’abord « les familles socialement et économiquement fragiles (dont les) appareils de chauffage sont trop souvent vétustes (et dont l’) entretien et celui des systèmes de ventilation peut être négligé. »

Au même titre que les détecteurs de fumée, il existe des détecteurs de CO, de « petits appareils alimentés par des piles qui mesurent en permanence la concentration de CO dans l’air. Ces appareils, d’un coût très modeste, d’installation simple et rapide, requièrent un entretien qui se résume pour l’essentiel au remplacement d’une pile électrique ».

Pour rendre obligatoire la présence de tels détecteurs « dans tout logement équipé d’appareils ou de dispositifs de chauffage fonctionnant au gaz, fioul, charbon ou bois », il est proposé de l’imposer aux « titulaires d’une assurance logement (lesquels seraient) tenus d’installer un détecteur de monoxyde de carbone dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement ». D’un point de vue pratique, les contrats d’assurance mentionneraient « une obligation de transmission d’une attestation d’acquisition dudit détecteur ». Pour les signataires de la proposition de loi, les détecteurs devront être rendus obligatoires deux ans après son entrée en vigueur.

Consulter la proposition de loi.

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* Le monoxyde de carbone provient d’appareils de chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de cheminée…) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon. Un appareil défectueux, une cheminée bloquée, une chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de carbone.
Pour en savoir plus, consulter le site du ministère du Logement et de la ville.