C’est officiel: Bruno Léchevin, ancien commissaire à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), est officiellement nommé délégué général du Médiateur national de l’énergie (décision du 7 avril). Un autre décision, publiée également le 16 mai au Journal officiel, lui donne délégation de signature pour « tous actes se rapportant à l’exercice des fonctions du médiateur prévues par l’article 4 du décret du 19 octobre 2007 (…), à l’exclusion des recommandations mentionnées au deuxième alinéa de l’article 3 » de ce même décret, soit les « décisions d’engagement de dépenses d’un montant supérieur à 500.000 euros, ainsi que des actes pris pour décider des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, pour décider du recours à l’emprunt, pour ester en justice et transiger ».
Le Médiateur peut donc enfin se mettre au travail et, a priori, il n’en manque pas…
Lire la décision portant nomination du délégué général et celle relative à la délégation de signature.
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Autre nomination annoncée au Journal officiel ce matin 20 mai, celle de Christophe Gruy (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie – ACFCI), qui est membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie, en remplacement de M. Christian Balmes, par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 16 mai 2008.
Consulter l’arrêté.
