La date du 1er juillet 2010 sonnera-t-elle la fin des tarifs réglementés d’électricité et de gaz? A tous niveaux, les déclarations se succèdent, parfois complémentaires, parfois contradictoires. Florilège.
Disparition inéluctable
Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine: « la disparition des tarifs (réglementés de gaz est) programmée pour 2010 » tandis que, pour l’électricité, s’il convient de « supprimer, un jour, les tarifs réglementés », il est encore « difficile de fixer une échéance ».
(Les Echos, 10 avril 2008)
Pierre-Franck Chevet, directeur de la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) a indiqué que le gouvernement travaillait à ‘ »d’autres solutions », dans la perspective de la disparition des tarifs réglementés en 2010.
(conférence Bip-Enerpresse, 15 avril 2008)
Prolongation?
Jean-Claude Lenoir, député de l’Orne, s’exprimant à propos de la date du 1er juillet 2010 à partir de laquelle il ne sera plus possible de demander les tarifs réglementés d’électricité et de gaz:
– « Cette date a été choisie parce qu’il fallait une date pour éviter la censure du conseil constitutionnel. S’il le faut, il faudra prolonger la période pendant laquelle les tarifs réglementés seront accessibles aux petits consommateurs. »
(Colloque Europe de l’énergie, 24 janvier 2008)
Coexistence pacifique
Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine: « On peut aussi au nom de l’Europe donner la liberté de choisir, car le groupe des régulateurs européens a noté que nous sommes le seul pays, parmi ceux où coexistent tarifs réglementés et marché, à ne pas autoriser la réversibilité pour les petits clients. » (débats parlementaires, 11 décembre 2007)
Le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, à plusieurs reprises (12 décembre 2007 à l’Assemblée nationale, 17 avril 2008 au Sénat) a demandé la suppression des tarifs réglementés pour les clients professionnels, a priori en 2010. Dans ce cas précis, la France est sous le coup d’une infraction communautaire depuis décembre 2006.
Mais il a indiqué qu’il n’était « pas contre » le maintien de tarifs réglementés de l’électricité et du gaz appliqués pour les consommateurs particuliers.
