Le Sénat se prépare au prochain « paquet énergie »: le groupe de travail réunissant Ladislas Poniatowski, Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol et Bruno Sido, a rendu publique hier une proposition de résolution en faveur de la « troisième voie », préconisée par la France et 7 autres Etats-membres.
Ce texte prend « fermement » position contre la séparation patrimoniale des réseaux de transport mais aussi la proposition alternative de la Commission européenne, à savoir la désignation d’un « opérateur de système indépendant ».
Les sénateurs se prononcent en faveur du « maintien d’opérateurs énergétiques intégrés à la condition que les filiales chargées du transport exercent leurs activités en toute indépendance des sociétés mères et sous le contrôle du régulateur », demandant que ces dispositions soient inscrites dans les directives.
En matière de production, ils souhaitent notamment « que soient instaurées des normes minimales de production d’électricité afin que chaque Etat membre de l’Union européenne soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme ».
Pour les tarifs intégrés, le groupe de travail sénatorial « demande la modification des directives afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l’énergie sous ce régime. »
Auditionné hier au Sénat, le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, a indiqué que la Commission ne s’opposait pas au maintien des tarifs réglementés pour les particuliers, s’ils étaient justifiés par des motifs de service public et couvraient les coûts des opérateurs.
Lire la proposition de résolution.
Lire le compte-rendu de l’audition d’A. Piebalgs sur le site Euractiv.
