Journal Officiel du 13 avril 2017
Electricité
Nous publions l’arrêté en date du 5 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Nomination
Par décret en date du 12 avril 2017, Bruno Lasserre, conseiller d’Etat, est nommé président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie.
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Journal Officiel du 12 avril 2017
Nomination
Par arrêté en date du 31 mars 2017, Emile Brégeon est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er avril 2017
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Journal Officiel du 11 avril 2017
CRE
L’arrêté en date du 10 avril 2017 institue une régie de recettes et d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie et abrogeant l’arrêté du 18 mars 2003
