Il n’y a pas que les éoliennes pour alimenter les débats: les tarifs réglementés d’électricité et de gaz sont aussi un sujet de choix.
Deux récentes contributions méritent d’être relevées. l’une prévoit leur disparition, l’autre imagine leur adaptation au prix de quelques transformations.
Interrogé par les Echos, Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine, secrétaire national à l’énergie de l’UMP et président du Syndicat du gaz et de l’électricité en Ile-de-France (Sigeif), estime que « la disparition des tarifs (réglementés de gaz est) programmée pour 2010 » tandis que, pour l’électricité, s’il convient de « supprimer, un jour, les tarifs réglementés », il est encore « difficile de fixer une échéance ».
S’agissant du gaz, le président du Sigeif « ne voi(t) pas comment il pourrait en être autrement », observant que la France négocie depuis des années pour retarder l’échéance, tout en ayant conscience qu’elle est inéluctable: « à chaque fois, la France dit »Encore un instant, Monsieur le bourreau ! » «
Et le récent appel de Frédéric Lefebvre à un tarif social pour le gaz renforce Jean-Jacques Guillet dans son analyse: « il y aura toujours un tarif social. D’ailleurs, le fait de dire qu’il faut maintenir un tarif social prouve bien que, sur le reste, il peut y avoir disparition des tarifs. »
Autre approche, celle de Jan Horst Keppler, professeur à l’Université Paris-Dauphine et chercheur associé au programme de l’Ifri « Gouvernance européenne et géopolitique de l’énergie », interrogé par Euractiv.fr. Pour lui, la disparition des tarifs « à terme » résultera de leur inutilité parce que les tarifs régulés du gaz vont rattraper les prix sur le marché libéralisé. Pour l’heure, le rattrapage ne semble pas avoir lieu, les offres des fournisseurs alternatifs se calquant, pourcentages à la clef, sur les tarifs, pour rester légèrement inférieurs et donc concurrentiels. Mais la hausse annoncée par le gouvernement semble avoir fait le bonheur… d’Altergaz, qui a vu son cours de bourse s’envoler ces derniers jours.
Dans sa « Lettre Auby conseil » n° 17 (avril 2008), Jean-François Auby s’interroge, lui, sur les mutations que pourraient subir les tarifs réglementés pour s’adapter aux contraintes européennes. Dans l’hexagone, l’approche nationale, quasi-patriotique, des tarifs est intimement liée au nucléaire: « il est naturel que les citoyens français, qui ont accepté que soit développée sur leur territoire une industrie électronucléaire, génératrice parfois de nuisances, et en tout état de cause, de risques, en bénéficient. » Or, avec l’ouverture des marchés et la création d’un marché unique de l’électricité, « la logique (voudrait) que ce soit l’ensemble des consommateurs européens qui en bénéficient ». En conséquence, poursuit Jean Francois Auby, il n’y a « pas grand sens (à) accepter le principe de l’ouverture des marchés sur le territoire communautaire et de maintenir durablement un dispositif de prix réglementés ».
Le consultant examine alors la fixation des tarifs dans un autre service public en réseau: l’eau. Dans ce système local, « le prix est fixé en fonction des éléments constitutifs de son coût (…) dans un territoire considéré comme pertinent (communes, intercommunalités) ». Des contraintes comme la lutte contre les pollutions ou la gestion des ressources nécessitent des « dispositifs correctifs à travers les interventions des agences de l’eau, de mécanismes péréquateurs ou correcteurs, et de dispositions permettant d’assurer à tout un chacun une fourniture minimale d’eau potable ».
Comparaison n’est pas raison puisque « l’eau est une organisation locale, alors que le gaz et l’électricité sont, dans notre pays, un dispositif national ». Mais le consultant souligne que « cette réalité qui est la nôtre n’est pas forcément celle d’autres pays ».
Certains y verront la porte ouverte à la disparition de la péréquation tarifaire. D’autres une réflexion qui vise à préserver les tarifs réglementés en les adaptant à des plaques régionales dont la taille reste à définir.